Permis de démolir n° 02547126R0001 à Provenchère, 28-27 Sous La Velli
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PD n° 02547126R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02547126R0001, délivré le 30 juin 2026 à Provenchère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 28-27 Sous La Velli.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB48.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 juin 2026
Localisation du projet à Provenchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Velli
Territoires administratifs
- Commune
- Provenchère Code postal 25380 Identifiant INSEE 25471
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVENCHERE (25380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02547126R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |