Permis de démolir n° 02546626C0001 à Pouilley-Français, 24 Chemin Des Bormottes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PD n° 02546626C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilley-Français (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02546626C0001 a été délivré le 30 mars 2026, pour un bâtiment situé 24 Chemin Des Bormottes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 262 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM216. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Pouilley-Français.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
30 mars 2026
Localisation du projet à Pouilley-Français
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilley-Français Code postal 25410 Identifiant INSEE 25466
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02546626C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |