Permis de démolir n° 0254622500002 à Pontarlier, 18 Rue Donnet-Zedel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2025
Dossier PD n° 0254622500002
Demandeur
HIFI FILTER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Donnet-Zedel, le permis de démolir n° 0254622500002 a été délivré le 21 mai 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est HIFI FILTER FRANCE.
Le terrain concerné couvre 1 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK69. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIFI FILTER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352534887
- SIRET
- 35253488700034
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0254622500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |