Permis de démolir n° 02546221P0003 à Pontarlier, 3 Rue Des Deportes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 02546221P0003
Demandeur
SD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02546221P0003 a été délivré le 4 août 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Deportes. La demande émane de SD.
Le terrain d'assiette couvre 1 420 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Pontarlier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790377964
- SIRET
- 79037796400024
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- VUILLECIN (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02546221P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |