Permis de démolir n° 02546215P0002 à Pontarlier, 27 Faubourg Saint Etienne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PD n° 02546215P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02546215P0002 a été délivré le 18 juin 2015 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 27 Faubourg Saint Etienne.
La parcelle concernée s'étend sur 370 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM9. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02546215P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |