Permis de démolir n° 02546213P0004 à Pontarlier, 24 Rue De Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PD n° 02546213P0004
Demandeur
NOVA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 24 Rue De Besancon, le permis de démolir n° 02546213P0004 a été délivré le 8 octobre 2013 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est NOVA PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de démolir référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443971544
- SIRET
- 44397154400046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02546213P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |