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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02546013C0001

Permis de démolir n° 02546013C0001 au Val, 4 Chem De Montailloux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546013C0001, déposé en mairie du Val.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PD n° 02546013C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2013 au Val (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02546013C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chem De Montailloux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/03/2013

Localisation du projet au Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val Code postal 25440 Identifiant INSEE 25460
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POINTVILLERS (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02546013C0001
Code commune INSEE	25460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chem De Montailloux au Val (25440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546013C0001, déposé en mairie du Val.

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Permis de démolir de la même période au Val

PD n°02546022N0001 Autorisé

12 Chemin De La Bochaille Pointvillers

Le Val (25440)

03 janv. 2023 4 238 m² foncier

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