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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02545621R0001

Permis de démolir n° 02545621R0001 à Plaimbois-du-Miroir, 0 Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAIMBOIS DU MIROIR et autorisé le 3 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545621R0001, déposé en mairie de Plaimbois-du-Miroir.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2021

Dossier PD n° 02545621R0001

Demandeur

COMMUNE DE PLAIMBOIS DU MIROIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 02545621R0001 a été délivré le 3 octobre 2021 à Plaimbois-du-Miroir (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE PLAIMBOIS DU MIROIR.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Plaimbois-du-Miroir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/10/2021

Localisation du projet à Plaimbois-du-Miroir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plaimbois-du-Miroir Code postal 25210 Identifiant INSEE 25456
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLAIMBOIS DU MIROIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504567
SIRET: 21250456700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLAIMBOIS-DU-MIROIR (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02545621R0001
Code commune INSEE	25456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Rue Du Stade à Plaimbois-du-Miroir (25210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLAIMBOIS DU MIROIR et autorisé le 3 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545621R0001, déposé en mairie de Plaimbois-du-Miroir.

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