Retour aux autorisations de Pierrefontaine-les-Varans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0254532600001

Permis de démolir n° 0254532600001 à Pierrefontaine-les-Varans, 12 Rue Des Tilleuls

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254532600001, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PD n° 0254532600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0254532600001 a été délivré le 3 août 2026, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Tilleuls.

Le terrain concerné couvre 859 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC101. L'instruction du dossier a duré 26 jours. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Pierrefontaine-les-Varans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Surface du terrain

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2026.

Dépôt

8 juillet 2026

Autorisation

3 août 2026

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

08/07/2026

Autorisation

03/08/2026

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	859 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0254532600001
Code commune INSEE	25453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 août 2026
Date de dépôt	08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Tilleuls à Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254532600001, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pierrefontaine-les-Varans

PD n°02545316V0001 Autorisé

5288 Grange Au Roi

Pierrefontaine-les-Varans (25510)

01 avr. 2016 8 060 m² foncier

PD n°02545322V0001 Autorisé

Au Village

Pierrefontaine-les-Varans (25510)

21 mars 2022 126 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pierrefontaine-les-Varans

Permis de construire à Pierrefontaine-les-Varans

128 autorisations

Permis d'aménager à Pierrefontaine-les-Varans

3 autorisations