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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02544716V0001

Permis de démolir n° 02544716V0001 à Passonfontaine, 10 Rue Du Lion

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544716V0001, déposé en mairie de Passonfontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PD n° 02544716V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Lion, le permis de démolir n° 02544716V0001 a été délivré le 21 décembre 2016 à Passonfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Passonfontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Localisation du projet à Passonfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passonfontaine Code postal 25690 Identifiant INSEE 25447
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02544716V0001
Code commune INSEE	25447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Lion à Passonfontaine (25690).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544716V0001, déposé en mairie de Passonfontaine.

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PD n°02544715V0001 Autorisé

12 Rue Du Lion

Passonfontaine (25690)

02 juil. 2015

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