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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02544222P0001

Permis de démolir n° 02544222P0001 à Oye-et-Pallet, 5 Rue De La Forge

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544222P0001, déposé en mairie d'Oye-et-Pallet.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2022

Dossier PD n° 02544222P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Forge, le permis de démolir n° 02544222P0001 a été délivré le 22 décembre 2022 à Oye-et-Pallet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 610 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC235, AC316. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2022

Surface du terrain

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/12/2022

Localisation du projet à Oye-et-Pallet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC235 AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oye-et-Pallet Code postal 25160 Identifiant INSEE 25442
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	610 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OYE ET PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02544222P0001
Code commune INSEE	25442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Forge à Oye-et-Pallet (25160).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02544222P0001, déposé en mairie d'Oye-et-Pallet.

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