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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02540616N0001

Permis de démolir n° 02540616N0001 à Montrond-le-Château, 3 Rue De La Fromagerie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540616N0001, déposé en mairie de Montrond-le-Château.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PD n° 02540616N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02540616N0001, délivré le 12 août 2016 à Montrond-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Fromagerie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Localisation du projet à Montrond-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrond-le-Château Code postal 25660 Identifiant INSEE 25406
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTROND-LE-CHATEAU (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02540616N0001
Code commune INSEE	25406 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Fromagerie à Montrond-le-Château (25660).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540616N0001, déposé en mairie de Montrond-le-Château.

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