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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02540223R0001

Permis de démolir à Montjoie-le-Château - Rue Ronde Fontaine Clos Des Fontaines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU et autorisé le 15 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540223R0001, instruit par la commune de Montjoie-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 août 2023

Dossier PD n° 02540223R0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02540223R0001, délivré le 15 août 2023 à Montjoie-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Ronde Fontaine Clos Des Fontaines, Montjoie-le-Château (25190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OB80.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 août 2023

Délai d'instruction

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/08/2023

Localisation du projet à Montjoie-le-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Des Fontaines

Territoires administratifs

Commune: Montjoie-le-Château Code postal 25190 Identifiant INSEE 25402
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212504021
SIRET: 21250402100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTJOIE-LE-CHATEAU (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02540223R0001
Code commune INSEE	25402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ronde Fontaine Clos Des Fontaines, Montjoie-le-Château (25190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU et autorisé le 15 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540223R0001, instruit par la commune de Montjoie-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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