Permis de démolir n° 02540223R0001 à Montjoie-le-Château, Rue Ronde Fontaine Clos Des Fontaines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 août 2023
Dossier PD n° 02540223R0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 août 2023 à Montjoie-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02540223R0001 porte sur un bâtiment situé Rue Ronde Fontaine Clos Des Fontaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montjoie-le-Château
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos Des Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoie-le-Château Code postal 25190 Identifiant INSEE 25402
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTJOIE LE CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504021
- SIRET
- 21250402100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTJOIE-LE-CHATEAU (25190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02540223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |