Permis de démolir n° 02539519C0001 à Montfaucon, 3 Rue Du Chateau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 02539519C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02539519C0001, délivré le 18 juin 2019 à Montfaucon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Chateau.
Le terrain d'assiette couvre 1 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA222. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Montfaucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montfaucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfaucon Code postal 25660 Identifiant INSEE 25395
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARCENAY (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02539519C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |