Permis de démolir n° 02538818K0005 à Montbéliard, 30 Rue De Roses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PD n° 02538818K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02538818K0005 a été délivré le 25 mai 2018 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 30 Rue De Roses.
Le terrain support du projet couvre 392 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE52. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 392 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538818K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |