Permis de démolir n° 02538816K0002 à Montbéliard, 8 Rue Raoul Delattre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PD n° 02538816K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02538816K0002 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un bâtiment situé 8 Rue Raoul Delattre.
Le terrain concerné couvre 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538816K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |