Permis de démolir n° 02538320C0001 à Moncley, 1 La Sabliere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PD n° 02538320C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02538320C0001, délivré le 5 juin 2020 à Moncley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 La Sabliere.
Le terrain support du projet couvre 1 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A417, A419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moncley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncley Code postal 25170 Identifiant INSEE 25383
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONCLEY (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02538320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |