Permis de démolir n° 02536414N0001 à Mamirolle, 9 Rue De L Ecole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2014
Dossier PD n° 02536414N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue De L Ecole, le permis de démolir n° 02536414N0001 a été délivré le 1 juin 2014 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI169. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 juin 2014
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02536414N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |