Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02533624N0002

Permis de démolir n° 02533624N0002 à Liesle, 7 Rue De La Louvotiere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PD n° 02533624N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liesle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02533624N0002 a été délivré le 26 novembre 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Louvotiere.

Le terrain d'assiette couvre 1 274 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E883. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Liesle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

1 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/11/2024

Localisation du projet à Liesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liesle Code postal 25440 Identifiant INSEE 25336
Département
Doubs (25)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 274 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIESLE (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02533624N0002
Code commune INSEE 25336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Louvotiere à Liesle (25440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533624N0002, déposé en mairie de Liesle.

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