Permis de démolir n° 02532823C0001 à Larnod, 43 Route De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2023
Dossier PD n° 02532823C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02532823C0001, délivré le 11 mars 2023 à Larnod (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 43 Route De La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 2 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Larnod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Larnod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larnod Code postal 25720 Identifiant INSEE 25328
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARNOD (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02532823C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |