Permis de démolir n° 0253231900001 à Laissey, 10 Rue Elysee Bost
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PD n° 0253231900001
Demandeur
STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0253231900001 a été délivré le 11 septembre 2019 à Laissey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue Elysee Bost. Le dossier a été déposé par STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES.
La parcelle concernée s'étend sur 5 898 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB200, AB201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Laissey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laissey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laissey Code postal 25820 Identifiant INSEE 25323
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STANLEY BLACK & DECKER FRANCE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433946514
- SIRET
- 43394651400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BESANCON (25009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0253231900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |