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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0253151800001

Permis de démolir n° 0253151800001 à L'Isle-sur-le-Doubs, Av Foch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253151800001, déposé en mairie de L'Isle-sur-le-Doubs.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PD n° 0253151800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0253151800001 porte sur un bâtiment situé Av Foch.

La parcelle concernée s'étend sur 28 341 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI163, AI164, AI182. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Surface du terrain

28 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI163 AI164 AI182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE SUR LE DOUBS (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0253151800001
Code commune INSEE	25315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Foch à L'Isle-sur-le-Doubs (25250).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253151800001, déposé en mairie de L'Isle-sur-le-Doubs.

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