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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0253002500001

Permis de démolir n° 0253002500001 à Guyans-Durnes, 11 B Chem Moutier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253002500001, déposé en mairie de Guyans-Durnes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 0253002500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0253002500001, délivré le 16 janvier 2025 à Guyans-Durnes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 11 B Chem Moutier.

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD121. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2025

Localisation du projet à Guyans-Durnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guyans-Durnes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25300
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GUYANS DURNES (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0253002500001
Code commune INSEE	25300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 B Chem Moutier à Guyans-Durnes (25580).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253002500001, déposé en mairie de Guyans-Durnes.

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