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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02528621R0001

Permis de démolir n° 02528621R0001 à Grand'Combe-des-Bois, 7 Rue Des Jonquilles

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528621R0001, déposé en mairie de Grand'Combe-des-Bois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 02528621R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2021 à Grand'Combe-des-Bois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02528621R0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Jonquilles.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO67, AO68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Localisation du projet à Grand'Combe-des-Bois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO67 AO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand'Combe-des-Bois Code postal 25210 Identifiant INSEE 25286
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND COMBE-DES-BOIS (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02528621R0001
Code commune INSEE	25286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Des Jonquilles à Grand'Combe-des-Bois (25210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528621R0001, déposé en mairie de Grand'Combe-des-Bois.

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