Permis de démolir n° 02526323P0001 à Gellin, 17 Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PD n° 02526323P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02526323P0001, délivré le 30 mars 2023 à Gellin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Principale.
Le terrain d'assiette couvre 1 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB54. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellin Code postal 25240 Identifiant INSEE 25263
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GELLIN (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02526323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |