Permis de démolir n° 02525316C0001 à Fourg, 7 Rue Pre Grangier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PD n° 02525316C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02525316C0001, délivré le 24 juin 2016 à Fourg (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Pre Grangier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D54. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourg Code postal 25440 Identifiant INSEE 25253
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVANS (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02525316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |