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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0252522500001

Permis de démolir à Fourcatier-et-Maison-Neuve - 3 Village De Fourcatier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ MARIE-LOUISE et autorisé le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252522500001, instruit par la commune de Fourcatier-et-Maison-Neuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PD n° 0252522500001

Demandeur

CHEZ MARIE-LOUISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0252522500001, délivré le 11 août 2025 à Fourcatier-et-Maison-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Village De Fourcatier, Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHEZ MARIE-LOUISE. Le terrain concerné couvre 2 730 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC102.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Surface du terrain

2 730 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 août 2025

Délai d'instruction

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Localisation du projet à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fourcatier-et-Maison-Neuve Code postal 25370 Identifiant INSEE 25252
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 730 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ MARIE-LOUISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 925197220
SIRET: 92519722000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FOURCATIER ET MAISON NEUVE (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0252522500001
Code commune INSEE	25252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Village De Fourcatier, Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ MARIE-LOUISE et autorisé le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252522500001, instruit par la commune de Fourcatier-et-Maison-Neuve.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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