Retour aux autorisations de Fourcatier-et-Maison-Neuve

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0252522500001

Permis de démolir n° 0252522500001 à Fourcatier-et-Maison-Neuve, 3 Village De Fourcatier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHEZ MARIE-LOUISE et autorisée le 11 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252522500001, déposé en mairie de Fourcatier-et-Maison-Neuve.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PD n° 0252522500001

Demandeur

CHEZ MARIE-LOUISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0252522500001 a été délivré le 11 août 2025 à Fourcatier-et-Maison-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 3 Village De Fourcatier. CHEZ MARIE-LOUISE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2025

Surface du terrain

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2025

Localisation du projet à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fourcatier-et-Maison-Neuve Code postal 25370 Identifiant INSEE 25252
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 730 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ MARIE-LOUISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 925197220
SIRET: 92519722000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2024
Localisation: FOURCATIER ET MAISON NEUVE (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0252522500001
Code commune INSEE	25252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Village De Fourcatier à Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHEZ MARIE-LOUISE et autorisée le 11 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252522500001, déposé en mairie de Fourcatier-et-Maison-Neuve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Fourcatier-et-Maison-Neuve

Permis de construire à Fourcatier-et-Maison-Neuve

15 autorisations