Retour aux autorisations de Fertans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02523619N0001

Permis de démolir n° 02523619N0001 à Fertans, 8 Rue Saint Leger

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523619N0001, déposé en mairie de Fertans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2019

Dossier PD n° 02523619N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02523619N0001 a été délivré le 20 juin 2019 à Fertans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue Saint Leger.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB169. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Fertans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Localisation du projet à Fertans

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fertans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25236
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FERTANS (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02523619N0001
Code commune INSEE	25236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Saint Leger à Fertans (25330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523619N0001, déposé en mairie de Fertans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fertans

PD n°02523613N0001 Autorisé

2A Grande Rue

Fertans (25330)

02 févr. 2014

Autres types d'autorisations à Fertans

Permis de construire à Fertans

18 autorisations