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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02522213V0001

Permis de démolir n° 02522213V0001 à Étalans, 13 Rue Des Acots

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETALANS et autorisé le 7 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522213V0001, déposé en mairie d'Étalans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PD n° 02522213V0001

Demandeur

COMMUNE D'ETALANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Acots, le permis de démolir n° 02522213V0001 a été délivré le 7 février 2014 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE D'ETALANS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2014

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETALANS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502223
SIRET: 21250222300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TALANS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02522213V0001
Code commune INSEE	25222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Acots à Étalans (25620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ETALANS et autorisé le 7 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522213V0001, déposé en mairie d'Étalans.

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