Permis de démolir n° 0251982500001 à Désandans, 5 Che De Trop Epines
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 0251982500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Désandans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0251982500001 a été délivré le 1 avril 2025, pour un bâtiment situé 5 Che De Trop Epines.
Le terrain support du projet couvre 1 437 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC209. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Désandans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Désandans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désandans Code postal 25750 Identifiant INSEE 25198
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DESANDANS (25750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0251982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |