Permis de démolir n° 02518626C0001 à Cussey-sur-l'Ognon, Rue Derriere La Ville
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 02518626C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02518626C0001 a été délivré le 2 juin 2026 à Cussey-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue Derriere La Ville.
Le terrain d'assiette couvre 534 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA323. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Cussey-sur-l'Ognon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
2 juin 2026
Localisation du projet à Cussey-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussey-sur-l'Ognon Code postal 25870 Identifiant INSEE 25186
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 534 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTUZ (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02518626C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |