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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02517916P0001

Permis de démolir n° 02517916P0001 au Crouzet, Ld Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517916P0001, déposé en mairie du Crouzet.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PD n° 02517916P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 au Crouzet (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02517916P0001 porte sur un bâtiment situé Ld Le Village.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Localisation du projet au Crouzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crouzet Code postal 25240 Identifiant INSEE 25179
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUTHE (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02517916P0001
Code commune INSEE	25179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Village au Crouzet (25240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02517916P0001, déposé en mairie du Crouzet.

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