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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02516425C0002

Permis de démolir n° 02516425C0002 à Corcondray, 2 Chem Des Grands Champs

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02516425C0002, déposé en mairie de Corcondray.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier PD n° 02516425C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2025 à Corcondray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02516425C0002 porte sur un bâtiment situé 2 Chem Des Grands Champs.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Corcondray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/06/2025

Localisation du projet à Corcondray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corcondray Code postal 25410 Identifiant INSEE 25164
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORCONDRAY (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02516425C0002
Code commune INSEE	25164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chem Des Grands Champs à Corcondray (25410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02516425C0002, déposé en mairie de Corcondray.

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Permis de démolir de la même période à Corcondray

PD n°02516425C0001 Autorisé

4 Chem Des Grands-Champs

Corcondray (25410)

14 juin 2025

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