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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02515420C0001

Permis de démolir n° 02515420C0001 à Chouzelot, 1 Rue Charles Prillard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PRO & CO et autorisée le 7 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515420C0001, déposé en mairie de Chouzelot.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PD n° 02515420C0001

Demandeur

SCI PRO & CO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02515420C0001, délivré le 7 septembre 2020 à Chouzelot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Charles Prillard. Le dossier a été déposé par SCI PRO & CO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Localisation du projet à Chouzelot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chouzelot Code postal 25440 Identifiant INSEE 25154
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRO & CO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 431391424
SIRET: 43139142400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BYANS-SUR-DOUBS (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02515420C0001
Code commune INSEE	25154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Charles Prillard à Chouzelot (25440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PRO & CO et autorisée le 7 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515420C0001, déposé en mairie de Chouzelot.

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