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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02514924N0001

Permis de démolir n° 02514924N0001 à Chenecey-Buillon, 5195 Chemin Du Point Vue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENECEY BUILLON et autorisé le 26 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514924N0001, déposé en mairie de Chenecey-Buillon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PD n° 02514924N0001

Demandeur

COMMUNE DE CHENECEY BUILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02514924N0001 a été délivré le 26 juillet 2024 à Chenecey-Buillon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5195 Chemin Du Point Vue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHENECEY BUILLON.

Le terrain d'assiette couvre 31 298 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1326. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Surface du terrain

31 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/07/2024

Localisation du projet à Chenecey-Buillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chenecey-Buillon Code postal 25440 Identifiant INSEE 25149
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHENECEY BUILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501498
SIRET: 21250149800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHENECEY BUILLON (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02514924N0001
Code commune INSEE	25149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5195 Chemin Du Point Vue à Chenecey-Buillon (25440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHENECEY BUILLON et autorisé le 26 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02514924N0001, déposé en mairie de Chenecey-Buillon.

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