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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02510614N0002

Permis de démolir n° 02510614N0002 à Cademène, 4 Rue Des Grands Champs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510614N0002, déposé en mairie de Cademène.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PD n° 02510614N0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cademène (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02510614N0002 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un bâtiment situé 4 Rue Des Grands Champs.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2015

Localisation du projet à Cademène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cademène Code postal 25290 Identifiant INSEE 25106
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02510614N0002
Code commune INSEE	25106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Grands Champs à Cademène (25290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02510614N0002, déposé en mairie de Cademène.

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