Permis de démolir n° 02509921P0001 à Bugny, 6 Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 02509921P0001
Demandeur
DU CHALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02509921P0001, délivré le 25 mars 2021 à Bugny (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Principale. Le demandeur déclaré est DU CHALET.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bugny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bugny Code postal 25520 Identifiant INSEE 25099
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHALET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798837613
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BUGNY (25520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02509921P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |