Permis de démolir n° 02509818N0001 à Buffard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PD n° 02509818N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Buffard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02509818N0001 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 206 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 407, D 741. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Buffard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Buffard
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Buffard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buffard Code postal 25440 Identifiant INSEE 25098
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 206 m².
| Surface du terrain | 1 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUFFARD (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02509818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |