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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0250882500001

Permis de démolir n° 0250882500001 à Breconchaux, 3 Rue De La Corvee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 2LV et autorisé le 8 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250882500001, déposé en mairie de Breconchaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PD n° 0250882500001

Demandeur

2LV

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2025 à Breconchaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0250882500001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Corvee. La demande émane de 2LV.

Le terrain support du projet couvre 265 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Localisation du projet à Breconchaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breconchaux Code postal 25640 Identifiant INSEE 25088
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	265 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2LV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 938668928
SIRET: 93866892800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: CHENS SUR LEMAN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0250882500001
Code commune INSEE	25088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Corvee à Breconchaux (25640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par 2LV et autorisé le 8 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250882500001, déposé en mairie de Breconchaux.

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