Permis de démolir n° 02508622C0001 à Braillans, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PD n° 02508622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Braillans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02508622C0001 a été délivré le 15 avril 2022, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Mairie.
La parcelle concernée s'étend sur 3 669 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Braillans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braillans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25086
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 669 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAILLANS (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02508622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |