Permis de démolir n° 02508421C0002 à Boussières, 5 Rue De L'eglise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 26 mai 2021
Dossier PD n° 02508421C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02508421C0002 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD682. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Boussières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
26 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Boussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSIERES (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02508421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |