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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02507824V0001

Permis de démolir n° 02507824V0001 à Bouclans, 2 Rue Du Vieux Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507824V0001, déposé en mairie de Bouclans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 02507824V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2024 à Bouclans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02507824V0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Vieux Village.

Le terrain d'assiette couvre 524 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Bouclans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

Surface du terrain

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Bouclans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouclans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25078
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	524 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUCLANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02507824V0001
Code commune INSEE	25078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Vieux Village à Bouclans (25360).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507824V0001, déposé en mairie de Bouclans.

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