Permis de démolir n° 02507524P0001 à Bonnevaux, 4 Rue Du Chalet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PD n° 02507524P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02507524P0001, délivré le 3 avril 2024 à Bonnevaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Chalet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bonnevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnevaux Code postal 25560 Identifiant INSEE 25075
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPIERRE-LES-TILLEULS (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02507524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |