Le permis de démolir n° 02506521C0003 a été délivré le 11 octobre 2021 à Blarians (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 rue de la Fontaine. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE MOUGIN.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AA 25. Sur la même voie, rue de la Fontaine, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Blarians, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Localisation du projet à Blarians

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 25. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Blarians.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blarians Code postal 25640 Identifiant INSEE 25065
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA VALLEE MOUGIN, dont l'adresse déclarée est à Blarians. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL DE LA VALLEE MOUGIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 402279186
SIRET: 40227918600017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1975
Localisation: BLARIANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02506521C0003
Code commune INSEE	25065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de la Fontaine à Blarians (25640)

L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°02506526C0001 Autorisé

3 rue de la Fontaine

Blarians (25640)

04/08/2026

Permis de démolir de la même période à Blarians

PD n°02506526C0001 Autorisé

3 rue de la Fontaine au Village

Blarians (25640)

04 août 2026

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Permis de construire à Blarians

2 autorisations