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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02506521C0003

Permis de démolir n° 02506521C0003 à Blarians, 5 Rue De La Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE MOUGIN et autorisé le 11 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02506521C0003, déposé en mairie de Blarians.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PD n° 02506521C0003

Demandeur

EARL DE LA VALLEE MOUGIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02506521C0003 a été délivré le 11 octobre 2021 à Blarians (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE MOUGIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/10/2021

Localisation du projet à Blarians

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blarians Code postal 25640 Identifiant INSEE 25065
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VALLEE MOUGIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 402279186
SIRET: 40227918600017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 1975
Localisation: BLARIANS (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02506521C0003
Code commune INSEE	25065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Fontaine à Blarians (25640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA VALLEE MOUGIN et autorisé le 11 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02506521C0003, déposé en mairie de Blarians.

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