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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02506118R0001

Permis de démolir n° 02506118R0001 à Bief, 8 Che Du Petit Pont

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02506118R0001, déposé en mairie de Bief.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2018

Dossier PD n° 02506118R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02506118R0001 a été délivré le 8 septembre 2018 à Bief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Che Du Petit Pont.

La parcelle concernée s'étend sur 1 078 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bief sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2018

Surface du terrain

1 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/09/2018

Localisation du projet à Bief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bief Code postal 25190 Identifiant INSEE 25061
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 078 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BIEF (25190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02506118R0001
Code commune INSEE	25061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Che Du Petit Pont à Bief (25190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02506118R0001, déposé en mairie de Bief.

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