Permis de démolir n° 02505821C0001 à Beure, 6 Rte De Lyon Fin Dessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PD n° 02505821C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2021 à Beure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505821C0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rte De Lyon Fin Dessus.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Beure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Beure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fin Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Beure Code postal 25720 Identifiant INSEE 25058
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |