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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02505618B0008

Permis de démolir n° 02505618B0008 à Besançon, 38 Rue De Trepillot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par R. BOURGEOIS et autorisé le 3 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0008, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PD n° 02505618B0008

Demandeur

R. BOURGEOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02505618B0008 a été délivré le 3 juillet 2018 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 38 Rue De Trepillot. Le projet est porté par R. BOURGEOIS.

Le terrain support du projet couvre 91 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HO29, HO47, HO48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

91 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/07/2018

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO29 HO47 HO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	91 437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R. BOURGEOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562821207
SIRET: 56282120700031
Code APE (NAF): 25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02505618B0008
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De Trepillot à Besançon (25000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par R. BOURGEOIS et autorisé le 3 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505618B0008, déposé en mairie de Besançon.

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