Permis de démolir n° 02504821M0001 à Bavans, 7 B Rue Des Cerisiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PD n° 02504821M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2021 à Bavans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02504821M0001 porte sur un bâtiment situé 7 B Rue Des Cerisiers.
Le terrain support du projet couvre 1 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Bavans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bavans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bavans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25048
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERGY (71590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02504821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |