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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0250392500002

Permis de démolir n° 0250392500002 à Avoudrey, 9 Rue Des Fontenottes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250392500002, déposé en mairie d'Avoudrey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PD n° 0250392500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0250392500002, délivré le 8 septembre 2025 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Fontenottes.

La parcelle concernée s'étend sur 620 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Avoudrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2025

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/09/2025

Localisation du projet à Avoudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVOUDREY (25690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0250392500002
Code commune INSEE	25039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Fontenottes à Avoudrey (25690).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0250392500002, déposé en mairie d'Avoudrey.

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Permis de démolir de la même période à Avoudrey

PD n°0250392500001 Autorisé

35 35 Grande Rue

Avoudrey (25690)

10 févr. 2025 11 m² foncier

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