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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02503524C0002

Permis de démolir n° 02503524C0002 aux Auxons, 3 Rue De Leglise Saint Pierr

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES AUXONS et autorisé le 3 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503524C0002, déposé en mairie des Auxons.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PD n° 02503524C0002

Demandeur

COMMUNE DE LES AUXONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2024 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02503524C0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Leglise Saint Pierr. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES AUXONS.

La parcelle concernée s'étend sur 5 433 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés aux Auxons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Surface du terrain

5 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/10/2024

Localisation du projet aux Auxons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 433 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES AUXONS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200048437
SIRET: 20004843700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LES AUXONS (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02503524C0002
Code commune INSEE	25035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Leglise Saint Pierr aux Auxons (25870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES AUXONS et autorisé le 3 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503524C0002, déposé en mairie des Auxons.

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PD n°02503521C0001 Autorisé

18 Rue De La Mairie

Les Auxons (25870)

09 avr. 2021 315 m² foncier

PD n°02503521C0002 Autorisé

25 Rue De L'eglise

Les Auxons (25870)

15 juil. 2021 2 651 m² foncier

PD n°02503523C0002 Terminé

39B Rue Des Vignes

Les Auxons (25870)

10 août 2023 1 184 m² foncier

PD n°02503523C0003 Autorisé

41 Rue Des Essarts

Les Auxons (25870)

13 déc. 2023 2 335 m² foncier

PD n°02503524C0001 Autorisé

6-8 Rue Des Erables

Les Auxons (25870)

12 juil. 2024 8 225 m² foncier

PD n°02503525C0001 Autorisé

38 Rue Maupommier

Les Auxons (25870)

18 mars 2025 1 060 m² foncier

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